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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
3 décembre 2020, 18:41, par MD
Bonjour
La loi sur le financement de la Sécurité Sociale précise que l’ASI ne sera plus récupérable sur les successions, , en est-il de même pour l’allocation supplémentaire vieillesse ?
Allocation attribuée à une personne rapatriée d’ALGERIE.
On dit que cette décision s’applique dès le 1er Janvier 2020 y compris pour ceux qui bénéficiaient de cette allocation avant cette date, plus précisément pour une bénéficiaire décédée en 2005, dont la succession n’a pas été réglée à ce jour.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour
La loi sur le financement de la Sécurité Sociale précise que l’ASI ne sera plus récupérable sur les successions, , en est-il de même pour l’allocation supplémentaire vieillesse ?
Allocation attribuée à une personne rapatriée d’ALGERIE.
On dit que cette décision s’applique dès le 1er Janvier 2020 y compris pour ceux qui bénéficiaient de cette allocation avant cette date, plus précisément pour une bénéficiaire décédée en 2005, dont la succession n’a pas été réglée à ce jour.
Merci pour votre réponse
Cordialement