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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 décembre 2020, 17:09, par Nathalie
Bonjour,
Pour bénéficier de l’ASPA, les ressources de l’épargne sont prises en compte. Pour un livret A, tient-on compte du taux du livret soit 0,50% ou les 3% fictifs ?
Je pose cette question car concernant l’APL, plusieurs décisions de justice ont dit que quand il y a un taux d’intérêt, ce qui est le cas pour le livret A, c’est ce taux qui doit être pris en compte. Plusieurs CAF ont à ce titre étaient recadrées.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
Nathalie.
Bonjour,
Pour bénéficier de l’ASPA, les ressources de l’épargne sont prises en compte. Pour un livret A, tient-on compte du taux du livret soit 0,50% ou les 3% fictifs ?
Je pose cette question car concernant l’APL, plusieurs décisions de justice ont dit que quand il y a un taux d’intérêt, ce qui est le cas pour le livret A, c’est ce taux qui doit être pris en compte. Plusieurs CAF ont à ce titre étaient recadrées.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
Nathalie.