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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
12 juin 2021, 09:46, par JAN
Bonjour,
Ma tante est décédée ce début d’année à 73 ans. Elle avait souscrit une assurance vie en février 2020 pour 20 000 €. Elle possédait de l’argent placé pour 25000 € environ.
La CNAV demande le remboursement de l’ASPA. La notaire a déclaré l’assurance vie pour la CNAV ainsi que l’argent placé. Nous nous interrogeons sur cette déclaration, notamment l’assurance vie, étant donné l’abattement des 30 500 €. Est-ce que cet abattement autorise la notaire à ne pas intégrer dans la succession ces 20 000 € d’assurance vie ou pas ?
Comment est constitué l’actif net successoral ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Ma tante est décédée ce début d’année à 73 ans. Elle avait souscrit une assurance vie en février 2020 pour 20 000 €. Elle possédait de l’argent placé pour 25000 € environ.
La CNAV demande le remboursement de l’ASPA. La notaire a déclaré l’assurance vie pour la CNAV ainsi que l’argent placé. Nous nous interrogeons sur cette déclaration, notamment l’assurance vie, étant donné l’abattement des 30 500 €. Est-ce que cet abattement autorise la notaire à ne pas intégrer dans la succession ces 20 000 € d’assurance vie ou pas ?
Comment est constitué l’actif net successoral ?
Merci
Cordialement