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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
6 février 2022, 13:48, par Fred
Merci infiniment pour vos reponses.
Est ce que j’ai le choix (legalement) entre declarer une donation a la caisse de retraite, ou ne pas la declarer (ce qui aurait donc pour consequence que la donation soit reintegree dans l’actif successoral) ? Si non, quels sont les penalite eventuelles pour ce manque de declaration ? Et y-a-til un taux d’interet a payer lorsque l’ASPA est rembourse au moment du deces ?
J’ai l’’impression que c’est beaucoup plus interessant de ne pas declarer la donation afin de beneficier d’un ASPA superieur, malgre la reintegration ulterieure de la donation a l’actif successoral. Si c’est la meme quantite d’argent, mieux vaut l’avoir "aujourd’hui" que "demain".
Merci infiniment pour vos reponses.
Est ce que j’ai le choix (legalement) entre declarer une donation a la caisse de retraite, ou ne pas la declarer (ce qui aurait donc pour consequence que la donation soit reintegree dans l’actif successoral) ? Si non, quels sont les penalite eventuelles pour ce manque de declaration ? Et y-a-til un taux d’interet a payer lorsque l’ASPA est rembourse au moment du deces ?
J’ai l’’impression que c’est beaucoup plus interessant de ne pas declarer la donation afin de beneficier d’un ASPA superieur, malgre la reintegration ulterieure de la donation a l’actif successoral. Si c’est la meme quantite d’argent, mieux vaut l’avoir "aujourd’hui" que "demain".