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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
28 mars 2022, 09:57, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’allocation peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment lorsqu’il est constaté que l’une des conditions exigées pour son service n’est pas remplie ou lorsque les ressources de l’allocataire ont varié.
En cas de variation, la révision n’est possible que si les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé (916€).
L’allocation peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment lorsqu’il est constaté que l’une des conditions exigées pour son service n’est pas remplie ou lorsque les ressources de l’allocataire ont varié.
En cas de variation, la révision n’est possible que si les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé (916€).