UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

6 avril 2022, 10:13, par roger

Bonjour

Je ressors d’un rendez-vous avec ma conseillère retraite. Je touche l’aspa depuis 5 ans.
J’ai fait donation avec usufruit cette année à mon fils de la propriété.
Ma conseillère m’a dit que la donation avec usufruit n’était plus récupérable sur succession après 10 ans après la date de la donation.
Sauf que sur Internet, j’ai lu deux autres choses contradictoires :
 la récupération de l’aspa ne concernait pas les donations
 la récupération de l’aspa concernait les donations 10 ans avant la première année où j’ai touché l’aspa.

Je me retrouve donc avec trois versions différentes.
Ma conseillère avait bien l’air de connaître son métier, donc si elle dit que la donation ne sera plus comptabilisée dans 10 ans après la signature de la donation, je veux bien la croire, mais étant donné que j’ai lu autre chose sur le net, je voulais avoir confirmation ici. Quelle version faut-il croire ?

Encore merci à vous !

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