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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
19 avril 2022, 11:57, par Claude (CFDT Retraités)
1. Vous ne déclarez pas la valeur de votre logement dans vos biens immobiliers.
2. Pas de déclaration dans le formulaire de votre habitation principale, pas de justificatif. En cas de contrôle, il sera facile de justifier qu’il s’agit d’un seul logement ayant deux adresses postales. Dans le cadastre, il n’y aura qu’un logement d’indiqué.
1. Vous ne déclarez pas la valeur de votre logement dans vos biens immobiliers.
2. Pas de déclaration dans le formulaire de votre habitation principale, pas de justificatif. En cas de contrôle, il sera facile de justifier qu’il s’agit d’un seul logement ayant deux adresses postales. Dans le cadastre, il n’y aura qu’un logement d’indiqué.