Selon une circulaire nationale de la Cnav :
« Un bien donné à un descendant dans les 10 ans avant la demande d’Aspa est censé procurer un revenu fictif annuel est égal à :
– 3 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation dans les 5 ans avant la demande ;
– 1,5 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation entre 5 et 10 ans avant la demande. »