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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
18 juillet 2022, 08:41, par Isabelle
Je viens de trouver l’instruction CNAV du 01/07/2020.
Il est indiqué concernant la date d’effet des nouvelles dispositions (dernière page) :
"Les dispositions énoncées dans la présente circulaire s’appliquent aux retraites personnelles et aux droits à l’ASPA prenant effet à compter du 01/072020)
En conclusion : La retraite ayant été prise avec effet au 03/2020, la demande d’ASPA effectuée 3 ans plus tard ne sera donc pas touchée par ces nouvelles mesures prenant effet à compter du 01/07/ 2020
Je viens de trouver l’instruction CNAV du 01/07/2020.
Il est indiqué concernant la date d’effet des nouvelles dispositions (dernière page) :
"Les dispositions énoncées dans la présente circulaire s’appliquent aux retraites personnelles et aux droits à l’ASPA prenant effet à compter du 01/072020)
En conclusion : La retraite ayant été prise avec effet au 03/2020, la demande d’ASPA effectuée 3 ans plus tard ne sera donc pas touchée par ces nouvelles mesures prenant effet à compter du 01/07/ 2020
Peut-on conclure l’échange comme cela ?
Avec tous mes remerciements