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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
20 juillet 2022, 05:05, par BELAID
Bonjour, avant pour pouvoir bénéficier de fonds spécial d’aide au personne âgées il faut avoir la nationalité française, conformément au décret 56-1192 du 24 Novembre 1956, s’il vous plait je peut connaitre quand cette loi a était modifier (la date et le numéro) , et ce pour avoir donné la chance au ressortissants étranger de bénéficier du dit avantage jusqu’au 31 Décembre 2006, merci
Bonjour, avant pour pouvoir bénéficier de fonds spécial d’aide au personne âgées il faut avoir la nationalité française, conformément au décret 56-1192 du 24 Novembre 1956, s’il vous plait je peut connaitre quand cette loi a était modifier (la date et le numéro) , et ce pour avoir donné la chance au ressortissants étranger de bénéficier du dit avantage jusqu’au 31 Décembre 2006, merci