UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

22 août 2022, 16:11, par nicole BUSSY

Ma mère 91 ans, placée en EHPAD, est bénéficiaire de l’ASPA. La JUGE DES TUTELLES m a nommé tutrice.
Ma mère ne possède aucun bien immobilier.
Pendant 2 ans, sur ordonnance de ce juge, pour payer les frais d’hébergement de l’EHPAD, je virais du LEP chaque
mois la somme de 1020 € pour faire le complément avec ses ressources de réversion.
Ce livret étant épuisé, il me restait la possibilité d’une assurance vie de 8600 € dont disposait ma mère.
Toujours avec l’ordonnance en main du Juge.
Les rachats partiels n’ont pas été possibles avec ce contrat, par obligation il a fallu passer par un rachat total en juin 2020.
Les formalités ont pris du temps et pendant 2 mois, j’ai effectué des versements partiels à la trésorerie n’ayant pas
assez de dépôt sur le compte bancaire. Le trésorier a attendu et tout est rentré dans l’ordre.
Le capital du rachat a été épuisé en 6 mois environ avec le rattrapage à payer.
J’ai fait une demande d’aide sociale auprès du département (ASH) qui a été accordée au 01/01/2021 pour 2 ans avec
participation des enfants pour aliments. La JUGE a nommé un tuteur ad’hoc. Je reverse toutes ses ressources au département
en lui laissant de l’argent de poche réglementé à 109 €.
Jusque-là pas trop de soucis, mais ils arrivent.
Je viens de demander la révision du dossier ASPA avec l’espoir d’une augmentation ma mère étant maintenant
pratiquement démunie. Réponse : révision de l’ASPA à la baisse de 21 € à partir d’AOUT 2022
et la caisse réclame un trop perçu de 524 € pour la période du 01/08/2020 au 31/07/2022 du fait de ce rachat d’assurance vie.
Est-ce normal ? Cet argent à été utilisé pour la bonne cause en totalité. Quand pensez-vous ? merci pour votre aide.
En plusJe ne suis pas autorisée à effectuer ce paiement, il me faut je suppose envoyer ma requête à la JUGE DES TUTELLES.
voire ensuite obtenir peut-être une autorisation de dépense pour l’ASH du moins sur la période à compter du 01/01/2021
afin de déduire cette dépense touchant ses ressources. Merci de me guider.

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