L’Aspa est révisable chaque mois en fonction de l’évolution des ressources des trois mois précédents. Vous pouvez donc signaler à votre Carsat que les ressources de vos trois derniers mois ont changé et vous recevrez un questionnaire à remplir.
Pour vous aider, voici un extrait de la réglementation de l’assurance retraite :
« Les ressources sont évaluées sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l’Aspa. Si les ressources des 3 mois dépassent le plafond de ressources, les ressources sont examinées sur les 12 mois qui précèdent le point de départ.
Les ressources peuvent être évaluées sur la période de 3 mois ou 12 mois qui précède la demande si le point de départ est fixé le 1er jour du mois qui suit la demande.
Si les ressources sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le chiffre limite, la période de référence est reportée de mois en mois, tant que les ressources sont connues sans interroger l’intéressé. L’Aspa est attribuée à la date à laquelle la condition de ressources est remplie si toutes les autres conditions sont réunies. »
Source : article R815-29 du code de la sécurité sociale.