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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 janvier 2023, 09:37, par Claude (CFDT Retraités)
La raisonnement est inverse : il n’y a pas de texte qui prévoit la réintégration dans l’actif net successoral d’une donation. Ce qui est le cas de l’ASH par exemple.
La raisonnement est inverse : il n’y a pas de texte qui prévoit la réintégration dans l’actif net successoral d’une donation. Ce qui est le cas de l’ASH par exemple.