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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
6 février 2023, 17:43, par Aude
Bonjour. Ma mère 82 ans touche l’allocation complémentaire depuis ses 65 ans. Elle est " propriétaire" d’un appartement estimé à 90000 euros. Je dis" propriétaire" car elle occupe cet appartement depuis la mort de sa mère. Mais elle n’a jamais été voir un notaire pour établir la succession. De fait elle ne possède pas de titre de propriété mais paye les impôts fonciers. Ma question est : à son décès cet appartement sera t’il pris par l’aspa ? Et si elle me le donne de son vivant sera t’il pris aussi ? Et dernière question savez vous quand le plafond des 39000 euros sera remonté à 100 000 ? Merci
Bonjour. Ma mère 82 ans touche l’allocation complémentaire depuis ses 65 ans. Elle est " propriétaire" d’un appartement estimé à 90000 euros. Je dis" propriétaire" car elle occupe cet appartement depuis la mort de sa mère. Mais elle n’a jamais été voir un notaire pour établir la succession. De fait elle ne possède pas de titre de propriété mais paye les impôts fonciers. Ma question est : à son décès cet appartement sera t’il pris par l’aspa ? Et si elle me le donne de son vivant sera t’il pris aussi ? Et dernière question savez vous quand le plafond des 39000 euros sera remonté à 100 000 ? Merci