Bonjour,
C’est sa fille, résidant en France, qui a reçu le document ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.
Quand elle a appelé l’organisme la 1ère fois pour déclarer le décès, la conseillère lui a demandé d’envoyer le certificat de décès et elle lui a dit vous allez recevoir une attestation de porte fort à compléter et à signer et à renvoyer, chose qu’elle a faite.
Par la suite, début avril, elle a reçu un courrier datant du 30 mars demandant une attestation notariée précisant le montant de l’actif net successoral et la dévolution de la succession ou une déclaration sur l’honneur complétée et signée s’il n’y a pas d’actif successoral en précisant le montant : inférieur ou supérieur à 39000 euros.
Le défunt, ayant été locataire jusqu’à son décès et n’avait aucun bien en France.
Est ce que c’est obligatoire de fournir une attestation notariale concernant les biens possédés au maroc et qui son devenus aux noms de ses héritiers après son décès.
Pourriez-vous me dire s’il vous plait, quelle est la réponse à donner à l’organisme afin que le dossier soit classé et que sa fille, résidant en France et qui a signé le certificat de porte fort, ne soit pas en difficulté ?
Merci infiniment pour votre aide.