UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

25 septembre 2023, 10:47, par Gab

Bonjour, je pensais que la partie du dossier de demande qui concernait la donation et la date à laquelle elle avait été faite, était utilisée que pour faire le calcul du montant de l’aspa attribuée, mais donc en fait, si la donation a été faite moins de 10 ans avant la demande, elle sera intégrée au patrimoine au moment de la succession même si cette succession a lieu des dizaines d’années plus tard, c’est bien cela ? Et au moment de la succession, est-ce que la maison dont je suis usufruitière va être réévaluée ? parce que sa valeur au moment de la donation ne sera pas la même qu’au moment de la donation. Encore merci pour votre aide.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici