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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
25 septembre 2023, 10:47, par Gab
Bonjour, je pensais que la partie du dossier de demande qui concernait la donation et la date à laquelle elle avait été faite, était utilisée que pour faire le calcul du montant de l’aspa attribuée, mais donc en fait, si la donation a été faite moins de 10 ans avant la demande, elle sera intégrée au patrimoine au moment de la succession même si cette succession a lieu des dizaines d’années plus tard, c’est bien cela ? Et au moment de la succession, est-ce que la maison dont je suis usufruitière va être réévaluée ? parce que sa valeur au moment de la donation ne sera pas la même qu’au moment de la donation. Encore merci pour votre aide.
Bonjour, je pensais que la partie du dossier de demande qui concernait la donation et la date à laquelle elle avait été faite, était utilisée que pour faire le calcul du montant de l’aspa attribuée, mais donc en fait, si la donation a été faite moins de 10 ans avant la demande, elle sera intégrée au patrimoine au moment de la succession même si cette succession a lieu des dizaines d’années plus tard, c’est bien cela ? Et au moment de la succession, est-ce que la maison dont je suis usufruitière va être réévaluée ? parce que sa valeur au moment de la donation ne sera pas la même qu’au moment de la donation. Encore merci pour votre aide.