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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
25 septembre 2023, 22:36, par Claude (CFDT Retraités)
Définition de l’assurance retraite : « L’actif brut successoral est l’ensemble des biens appartenant à l’allocataire au jour du décès : les biens immobiliers du défunt sauf ceux qu’il a transmis par donation (la donation entre époux n’est pas déduite de l’actif brut). »
Définition de l’assurance retraite : « L’actif brut successoral est l’ensemble des biens appartenant à l’allocataire au jour du décès : les biens immobiliers du défunt sauf ceux qu’il a transmis par donation (la donation entre époux n’est pas déduite de l’actif brut). »