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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
8 novembre 2023, 09:58, par Claude (CFDT Retraités)
Ne vous faites pas de souci pour l’hypothèque car vous n’en serez pas gêné.
C’est une obligation prévue par la loi si la valeur du bien immobilier est supérieur au montant de la récupération. Je pense que votre Carsat s’est épargné cette dépense car elle sait depuis plusieurs mois que le seuil de récupération est relevé.
L’hypothèque ne change rien sur les règles de récupération sur succession, elle vise à éviter de soustraire le bien à la récupération éventuelle suite à des fraudes.
Ne vous faites pas de souci pour l’hypothèque car vous n’en serez pas gêné.
C’est une obligation prévue par la loi si la valeur du bien immobilier est supérieur au montant de la récupération. Je pense que votre Carsat s’est épargné cette dépense car elle sait depuis plusieurs mois que le seuil de récupération est relevé.
L’hypothèque ne change rien sur les règles de récupération sur succession, elle vise à éviter de soustraire le bien à la récupération éventuelle suite à des fraudes.