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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
16 novembre 2023, 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez raison car c’est le résultat d’une interprétation complexe. Dans son site sur la réglementation, l’assurance retraite indique les « Ressources exclues pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Dans cette liste on voit l’AAH avec deux références indiquées : Lettre ministérielle du 19/03/1982 et Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007.
La circulaire renvoie vers la lettre ministérielle, on peut y lire vous concernant :
« A) Cas des ménages
1. Ménages dont l’un des conjoints est une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (moins de 60 ans) et l’autre une personne bénéficiant ou susceptible de bénéficier d’un avantage d’invalidité ou de vieillesse.
Dans ce premier cas, il doit être tenu compte de l’allocation aux adultes handicapés servie à l’un des conjoints dans le décompte des ressources de l’autre conjoint bénéficiaire de l’avantage d’invalidité ou de vieillesse pour l’appréciation des droits éventuels de l’intéressé à l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (plafond ménages).
S’il n’en était pas ainsi on aboutirait à un cumul de prestation impossible à éviter puisque l’allocation supplémentaire n’est pas passible de l’impôt sur le revenu et de ce fait n’a pas à être prise en considération lorsqu’elle est versée au conjoint pour l’examen de la condition de ressources applicable à l’allocation aux adultes handicapés. »
L’allocation supplémentaire citée est un ancien nom de l’Aspa.
Je regrette de ne pas vous avoir trouvé une réponse en droit susceptible de vous aider dans un recours.
Vous avez raison car c’est le résultat d’une interprétation complexe. Dans son site sur la réglementation, l’assurance retraite indique les « Ressources exclues pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Dans cette liste on voit l’AAH avec deux références indiquées : Lettre ministérielle du 19/03/1982 et Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007.
La circulaire renvoie vers la lettre ministérielle, on peut y lire vous concernant :
« A) Cas des ménages
1. Ménages dont l’un des conjoints est une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (moins de 60 ans) et l’autre une personne bénéficiant ou susceptible de bénéficier d’un avantage d’invalidité ou de vieillesse.
Dans ce premier cas, il doit être tenu compte de l’allocation aux adultes handicapés servie à l’un des conjoints dans le décompte des ressources de l’autre conjoint bénéficiaire de l’avantage d’invalidité ou de vieillesse pour l’appréciation des droits éventuels de l’intéressé à l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (plafond ménages).
S’il n’en était pas ainsi on aboutirait à un cumul de prestation impossible à éviter puisque l’allocation supplémentaire n’est pas passible de l’impôt sur le revenu et de ce fait n’a pas à être prise en considération lorsqu’elle est versée au conjoint pour l’examen de la condition de ressources applicable à l’allocation aux adultes handicapés. »
L’allocation supplémentaire citée est un ancien nom de l’Aspa.
Je regrette de ne pas vous avoir trouvé une réponse en droit susceptible de vous aider dans un recours.