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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
18 novembre 2023, 17:55, par Claude (CFDT Retraités)
Vous vous exposez à un indu depuis le début de l’Aspa de le même somme. Je vous dis le droit, pas ce que devez faire ou ne pas faire. La prescription est de deux ans, sauf en cas de fraude avérée où elle est de 5 ans. Vous ne risquez rien de plus à ne rien dire.
Vous vous exposez à un indu depuis le début de l’Aspa de le même somme. Je vous dis le droit, pas ce que devez faire ou ne pas faire. La prescription est de deux ans, sauf en cas de fraude avérée où elle est de 5 ans. Vous ne risquez rien de plus à ne rien dire.