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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
21 décembre 2023, 16:21, par raoul philippe
Bonjour
je me renseigne pour ma belle mere qui a 88 ans
elle rentre dans le cadre pour une demande aspa
mais j ai deux questions en suspens
1/ elle est propriétaire de sa maison qui est sa residence principale.
est ce que la valeur de sa maison rentre en compte dans le calcul du revenu fictif pour sa demande aspa ou son aspa est elle minorée si elle est proprietaire.
2/ a son decès le remboursement des sommes perçues est t elle remboursable uniquement sur la part au dessus des 100 000 apres calcul de l actif de la succession
(ici c est une maison) et le remboursement est t il effectif même si la vente de la maison est en attente,
pour simplifier la caisse se rembourse t ’elle uniquement apres la vente de la maison ?
merci pour votre reponse
cordialement
Bonjour
je me renseigne pour ma belle mere qui a 88 ans
elle rentre dans le cadre pour une demande aspa
mais j ai deux questions en suspens
1/ elle est propriétaire de sa maison qui est sa residence principale.
est ce que la valeur de sa maison rentre en compte dans le calcul du revenu fictif pour sa demande aspa ou son aspa est elle minorée si elle est proprietaire.
2/ a son decès le remboursement des sommes perçues est t elle remboursable uniquement sur la part au dessus des 100 000 apres calcul de l actif de la succession
(ici c est une maison) et le remboursement est t il effectif même si la vente de la maison est en attente,
pour simplifier la caisse se rembourse t ’elle uniquement apres la vente de la maison ?
merci pour votre reponse
cordialement