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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
21 décembre 2023, 17:13, par Gilbert (CFDT Retraités)
1) voir le 3eme alinéa du point 3 ci-dessus
2) Oui, sur ce qui excède le seuil de 100 000€. La créance est portée à la connaissance du notaire chargé de la succession et n’est remboursable que le bien vendu.
1) voir le 3eme alinéa du point 3 ci-dessus
2) Oui, sur ce qui excède le seuil de 100 000€. La créance est portée à la connaissance du notaire chargé de la succession et n’est remboursable que le bien vendu.