Cette fiche répond à plusieurs de vos questions !
1. Il faut regarder ce que votre mère a déclaré comme ressources lors de sa demande d’Aspa. Le logement où elle réside n’est pas pris en compte dans les biens, il ne faut pas le déclarer. L’Aspa est effectivement une allocation différentielle entre ses ressources et le montant de l’Aspa.
2. C’est à votre mère de déclarer à sa Carsat l’héritage, donc le bien mobilier ajouté à ses biens. Son Aspa sera réduite d’un forfait de 3% annuels du montant du bien reçu. Mais elle pourra le dépenser pour améliorer son niveau de vie. Si c’est pour ses dépenses courantes ou pour pour faire des travaux dans son logement, il n’y a pas de problème, ce ne sera pas récupéré.
3. Quand la Carsat est informée du décès, elle a cinq ans pour récupérer sur la succession. En principe si la valeur est importante, elle a du poser une hypothèque afin d’être informée de la vente. Les enfants héritiers auront le temps de vendre au mieux. Il n’y a pas de droits de succession pour enfants héritant jusque 100.000 €.
Si le notaire est informé que la personne décédée bénéficiait de l’Aspa, il attendra que la Carsat lui réclame ce qu’elle a le droit de récupérer.