Bonjour
Mon frère est décédé le 13 novembre. il bénéficiait de l’Aspa à taux plein depuis juillet 2013. N’ayant pas de conjoint ni d’enfant, ma soeur et moi sommes les deux seules héritières. Son solde à la banque est de 206 000 €. J’ai fait appel à un notaire le 27 novembre. Selon mes calculs, nous aurons à rembourser 71 000 € environ.
La notaire n’a toujours pas fait la demande de fonds ni transmis l’attestation dévolutive.à la banque de mon frère avec qui j’ai pris contact.
Mon frère ne possèdait aucun bien, juste son dépôt de compte en banque.
Première question. Pourquoi la notaire n’a t elle pas transmis l’attestation dévolutive et la demande de fonds afin de les débloquer.
Deuxième question : Concernant la dette que nous avons auprès de la Carsat, savez vous approximativement combien de temps mettent ils pour la calculer ? La notaire me dit que cela peut prendre plusieurs semaines. Doit on attendre de recevoir la notification de cette dette pour percevoir l’argent que mon frère détenait sur son compte ? Puisque je me suis adressé à une notaire, est ce que c’est elle qui va recevoir la notification de remboursement de la part de la carsat et va t elle attendre de la recevoir pour débloquer les fonds une fois soustrait la somme que nous devons à la Carsat ma soeur et moi ?
Cette notaire n’est pas reactive, c’est elle qui a traité le dossier d’héritage de mes parents. Elle me répond par email au compte goutte dans un langage difficile d’accès
Peut être que je ne suis pas dans la bonne rubrique. Je vous remercie en tout cas de m’avoir lu et peut être pourrez vous répondre à mes interrogations