Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
23 janvier, 11:13, par martin
bjr recours sur sucession aspa . au moment du décès un exploitant qui payé un fermage à la defunte (gendre de la défunte retraité msa non salarié) exploitait les terres et utilisait le hangar situé à moins de 50m de l’habitation principale de la défunte mais pas de mur mitoyen il y a une cour ou passait les engins agricoles. est ce que la notion de capital agricole peut etre invoqué pour etre dans le non recours de l aspa merci
bjr recours sur sucession aspa . au moment du décès un exploitant qui payé un fermage à la defunte (gendre de la défunte retraité msa non salarié) exploitait les terres et utilisait le hangar situé à moins de 50m de l’habitation principale de la défunte mais pas de mur mitoyen il y a une cour ou passait les engins agricoles. est ce que la notion de capital agricole peut etre invoqué pour etre dans le non recours de l aspa merci