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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
23 janvier, 14:18, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question porte sur cette règle : « le capital de l’exploitation agricole et les bâtiments indissociables de ce capital ne sont pas retenu dans l’actif ». Le capital d’exploitation agricole comprend la terre, le cheptel mort ou vif, les bâtiments d’exploitation, les éléments végétaux constituant le support de la production (arbres fruitiers, vignes...).
Ainsi tous les bâtiments de la ferme sont pris en compte.
Votre question porte sur cette règle : « le capital de l’exploitation agricole et les bâtiments indissociables de ce capital ne sont pas retenu dans l’actif ». Le capital d’exploitation agricole comprend la terre, le cheptel mort ou vif, les bâtiments d’exploitation, les éléments végétaux constituant le support de la production (arbres fruitiers, vignes...).
Ainsi tous les bâtiments de la ferme sont pris en compte.