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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
20 avril 2015, 15:42, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur vénale au moment de la demande d’allocation et sont pris en compte dans les ressources
Les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur vénale au moment de la demande d’allocation et sont pris en compte dans les ressources