Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 juillet 2015, 22:59, par Claude (CFDT Retraités)
Je complète ma réponse après avoir consulté la documentation :
Un bien donné à un descendant dans les 10 ans avant la demande d’Aspa est censé procurer un revenu fictif annuel est égal à :
– 3 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation dans les 5 ans avant la demande ;
– 1,5 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation entre 5 et 10 ans avant la demande.
Je complète ma réponse après avoir consulté la documentation :
Un bien donné à un descendant dans les 10 ans avant la demande d’Aspa est censé procurer un revenu fictif annuel est égal à :
– 3 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation dans les 5 ans avant la demande ;
– 1,5 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation entre 5 et 10 ans avant la demande.