bonjour
suite au décès de ma mère le 21 septembre 2015 en Martinique,domiciliée 97260 Morne Rouge.
je vis en France depuis 1948 et je pars en vacances chaque année en Martinique.
nous sommes 12 sœurs et frère dont un frère handicapé à 100% qui a une tutrice qui est ma sœur
ma mère avait obtenu une aide de l’ASPA,qui est de 96000 euro qui faut remboursée.
elle a laissée une maison de 130000 euro environ.
depuis février j’ai écrit à tous mes sœurs et frères pour proposer d’acheter la maison et rembourser les dettes ainsi une lettre AR à l’ASPA de Martinique mes courriers sont restés sans réponse de même la désignation d’un notaire pour la déclaration de succession toujours pas de réponse pour savoir si la procédure est respectée.
y a t-il des pénalités en cas de retard pour la déclaration de succession et la dette à payer à l’ASPA ?
merci des réponses qui me permettront à faire les choses dans les meilleurs conditions.