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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
4 avril 2017, 11:27, par rigal
Mon compagnon a vécu en concubinage non déclaré pendant 13 ans de 2000 à 2013. Sa compagne avait 3 enfants à charge, nés en 1985, 1989, 1992.
De son côté, il versait une pension alimentaire à son ex-femme pour 2 enfants nées en 1986 et 1994.
Il a travaillé de 75 à 81 dans le privé puis de 81 à 2006 comme contractuel cotisant à l’Ircantec puis de 2006 à aujourd’hui comme fonctionnaire territorial cotisant à la CNRACL.
Peut-il obtenir la majoration de 10% de sa retraite, sachant que le 3è enfant avait 17 ans (et non 16) pour justifier des 9 années. Je précise que cet enfant a fait plusieurs années d’étude après ses 16 ans.
Si la majoration est possible, dans quel régime ? et surtout quels sont les justificatifs à fournir pour chaque régime (prive, ircantec et public), sachant qu’ils faisaient des déclarations d’impôts séparées et que c’est donc sa compagne qui touchait les allocations familales. Bien sûr ils vivaient sous le même toit et partageaient les charges et l’éducation des enfants.
Mon compagnon a vécu en concubinage non déclaré pendant 13 ans de 2000 à 2013. Sa compagne avait 3 enfants à charge, nés en 1985, 1989, 1992.
De son côté, il versait une pension alimentaire à son ex-femme pour 2 enfants nées en 1986 et 1994.
Il a travaillé de 75 à 81 dans le privé puis de 81 à 2006 comme contractuel cotisant à l’Ircantec puis de 2006 à aujourd’hui comme fonctionnaire territorial cotisant à la CNRACL.
Peut-il obtenir la majoration de 10% de sa retraite, sachant que le 3è enfant avait 17 ans (et non 16) pour justifier des 9 années. Je précise que cet enfant a fait plusieurs années d’étude après ses 16 ans.
Si la majoration est possible, dans quel régime ? et surtout quels sont les justificatifs à fournir pour chaque régime (prive, ircantec et public), sachant qu’ils faisaient des déclarations d’impôts séparées et que c’est donc sa compagne qui touchait les allocations familales. Bien sûr ils vivaient sous le même toit et partageaient les charges et l’éducation des enfants.
Je vous remercie de vos réponses