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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
13 mars 2018, 16:23, par Galere
Merci pour votre réactivité.
Il est dommage que ma question n’apparaisse pas dans cette rubrique, elle pourrait être utile à d’autres
Vous semblez donc dire qu’un refus de prise en compte par la Carsat dans ce cas précis peut être contesté.
Sur leur demande j’ai effectivement fourni des documents complémentaires : jugement de divorce de ma femme avec mention du domicile des enfants chez elle, extrait d’acte de naissance de sa fille (le 3eme enfant que j’ai eu à charge avec elle) et un document de la CAF que j’ai retrouvé et qui atteste d’une allocation de rentrée scolaire pour l’année de ses 16 ans, mais je ne sais pas si ça suffira (la complémentaire me demande un justificatif pour chaque année)
je n’ai pas eu de réponse pour l’instant et un délai de 2 mois court depuis la date de la 1ère notification (02 février), mais on m’a assuré (verbalement) que mon dossier était en cours de réexamen.
Il me semble qu’en cas de non réponse ou de refus dans ce délai de 2 mois, j’ai intérêt à saisir la commission de recours amiable, en espérant ne pas aller jusqu’au tribunal.
j’ai également demandé à la CAF (unique moyen : le téléphone) de me fournir une attestation mentionnant les 3 enfants pour cette période, sans le dire à la Carsat, mais au cas ou...Délai de réponse : 5 semaines (archives microfilmées avant 1996)
que me conseillez-vous ?
Merci pour votre réactivité.
Il est dommage que ma question n’apparaisse pas dans cette rubrique, elle pourrait être utile à d’autres
Vous semblez donc dire qu’un refus de prise en compte par la Carsat dans ce cas précis peut être contesté.
Sur leur demande j’ai effectivement fourni des documents complémentaires : jugement de divorce de ma femme avec mention du domicile des enfants chez elle, extrait d’acte de naissance de sa fille (le 3eme enfant que j’ai eu à charge avec elle) et un document de la CAF que j’ai retrouvé et qui atteste d’une allocation de rentrée scolaire pour l’année de ses 16 ans, mais je ne sais pas si ça suffira (la complémentaire me demande un justificatif pour chaque année)
je n’ai pas eu de réponse pour l’instant et un délai de 2 mois court depuis la date de la 1ère notification (02 février), mais on m’a assuré (verbalement) que mon dossier était en cours de réexamen.
Il me semble qu’en cas de non réponse ou de refus dans ce délai de 2 mois, j’ai intérêt à saisir la commission de recours amiable, en espérant ne pas aller jusqu’au tribunal.
j’ai également demandé à la CAF (unique moyen : le téléphone) de me fournir une attestation mentionnant les 3 enfants pour cette période, sans le dire à la Carsat, mais au cas ou...Délai de réponse : 5 semaines (archives microfilmées avant 1996)
que me conseillez-vous ?