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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
3 mars 2019, 18:09, par Philippe
Bonjour.
Suite à votre conseil j’ai fait un courrier (en AR) à la commission de recours amiable.
Une réponse m’a été faite par une personne (sans que mon dossier ne soit passé en commission) me confirmant le rejet de ma demande du faite que nous n’étions pas mariés, précisant que la notion de conjoint s’entend dans le cadre d’un mariage et termine sont courrier par « Si ces explications ne vous donnent pas satisfaction, vous voudrez bien nous le faire savoir rapidement par écrit »
J’ai donc refait un courrier (en AR) à la commission de recours amiable, qui cette fois m’a répondue le 4 janvier pour m’informer « qu’une décision sera rendue, dans les meilleurs délais. »
Le 20 février toujours pas de réponse, je m’informe de l’avance de mon recours via mon compte internet. Il m’a été répondu
« Dans le cadre de votre demande auprès de la commission recours amiable, le délai moyen de traitement est de 6 mois à 1 an.
Je vous invite donc à patienter le temps de l’instruction de votre demande. Une fois votre demande étudiée nous reviendrons vers vous par courrier postal.
Restant à votre disposition. »
Bonjour.
Suite à votre conseil j’ai fait un courrier (en AR) à la commission de recours amiable.
Une réponse m’a été faite par une personne (sans que mon dossier ne soit passé en commission) me confirmant le rejet de ma demande du faite que nous n’étions pas mariés, précisant que la notion de conjoint s’entend dans le cadre d’un mariage et termine sont courrier par « Si ces explications ne vous donnent pas satisfaction, vous voudrez bien nous le faire savoir rapidement par écrit »
J’ai donc refait un courrier (en AR) à la commission de recours amiable, qui cette fois m’a répondue le 4 janvier pour m’informer « qu’une décision sera rendue, dans les meilleurs délais. »
Le 20 février toujours pas de réponse, je m’informe de l’avance de mon recours via mon compte internet. Il m’a été répondu
« Dans le cadre de votre demande auprès de la commission recours amiable, le délai moyen de traitement est de 6 mois à 1 an.
Je vous invite donc à patienter le temps de l’instruction de votre demande. Une fois votre demande étudiée nous reviendrons vers vous par courrier postal.
Restant à votre disposition. »
Est-ce normal ou pas ?
cordialement.