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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
28 octobre 2020, 10:01, par Patrick
Bonjour
Est ce à dire que seuls les enfants issus d’un premier mariage sont pris en compte pour
le mari A ( fonctionnaire) qui a versé une pension alimentaire et que ces mêmes enfants ne peuvent être pris en compte pour sa seconde épouse B.
S’il s’agit d’un droit individuel, n’est il pas attaché au mari A et donc au second couple , ce dernier ayant élevé les enfants plus de 9 ans ?
Bonjour
Est ce à dire que seuls les enfants issus d’un premier mariage sont pris en compte pour
le mari A ( fonctionnaire) qui a versé une pension alimentaire et que ces mêmes enfants ne peuvent être pris en compte pour sa seconde épouse B.
S’il s’agit d’un droit individuel, n’est il pas attaché au mari A et donc au second couple , ce dernier ayant élevé les enfants plus de 9 ans ?