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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
30 mars 2016, 22:33, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, je viens de vérifier les textes et je vous confirme que l’adoption plénière donne à l’adopté les mêmes droits et devoirs qu’un enfant.
Voir articles 355 et 358 du code civil et Lettre du 27 novembre 1995 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Oui, je viens de vérifier les textes et je vous confirme que l’adoption plénière donne à l’adopté les mêmes droits et devoirs qu’un enfant.
Voir articles 355 et 358 du code civil et Lettre du 27 novembre 1995 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.