UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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25 La retraite progressive

17 avril 2017, 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

Si j’ai bien compris, votre caisse de retraite (Cnav ou Carsat ?), n’a pas appliquer la loi et son décret d’application de décembre avec comme date d’effet le 1er janvier 2015 et après. Il y a au un contrôle et l’erreur d’un employé a été repérée.
Nul n’étant censé ignorer la loi, la caisse peut réclamer un indu jusque deux ans en arrière (prescription) si elle a commis une erreur. Vous pouvez demander un étalement du remboursement, voir un remise d’indu, suivant votre situation personnelle, à la commission de recours amiable (fiche 5, recommandé par écrit).

Pour la surcote, c’est expliqué fiche 20, c’est à partir de l’âge légal.

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