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25 La retraite progressive
2 octobre 2018, 20:40, par ETIENNE
Bonjour,
Je vous sollicite car j’ai une question pour laquelle je ne parviens pas à obtenir une réponse précise.
Voici la situation :
Liquidation de ma retraite dans le cadre de la retraite progressive le 1er janvier 2017.
Il est retenu par le RSI la moyenne des 5 dernières années pour déterminer l’assiette servant de base pour calculer la diminution d’activité.
Gérant de sa SARL depuis de nombreuses années, je n’ai pas pris de rémunération de 2012 à 2015 car j’étais salarié par ailleurs.
Seule l’année 2016 a été rémunérée pour un montant de 6000 euros (RSI). Étant donné qu’il est retenu une moyenne des 5 dernières années au RSI. L’assiette de calcul est donc de 6000 / 5, soit 1200 euros.
Voici la problématique :
Revenu 2017 de 8000 euros (RSI). Donc suppression des prestations RSI car supérieures à la moyenne des 5 dernières années (RSI) est inférieure.
Cette semaine, réception d’un courrier de la Carsat qui demande également le remboursement des prestations perçues depuis le 01.01.2017 (déclenché par la remise en cause du RSI).
J’imagine que les complémentaires vont emboiter le pas.
Ma demande :
Pensez-vous qu’il soit possible de contester la partie salariée du fait que l’assiette de rémunération à retenir ne soit pas celle en tant qu’indépendant mais plutôt de son statut salarié ?
Moyenne des 5 dernières années (salarié et indépendant : 25 000 euros).
J’espère que mes explications seront suffisamment précises.
Si vous pouvez me trouver une solution, je vous avoue que je serais largement soulagé.
A vous lire, et vous remerciant par avance.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous sollicite car j’ai une question pour laquelle je ne parviens pas à obtenir une réponse précise.
Voici la situation :
Liquidation de ma retraite dans le cadre de la retraite progressive le 1er janvier 2017.
Il est retenu par le RSI la moyenne des 5 dernières années pour déterminer l’assiette servant de base pour calculer la diminution d’activité.
Gérant de sa SARL depuis de nombreuses années, je n’ai pas pris de rémunération de 2012 à 2015 car j’étais salarié par ailleurs.
Seule l’année 2016 a été rémunérée pour un montant de 6000 euros (RSI). Étant donné qu’il est retenu une moyenne des 5 dernières années au RSI. L’assiette de calcul est donc de 6000 / 5, soit 1200 euros.
Voici la problématique :
Revenu 2017 de 8000 euros (RSI). Donc suppression des prestations RSI car supérieures à la moyenne des 5 dernières années (RSI) est inférieure.
Cette semaine, réception d’un courrier de la Carsat qui demande également le remboursement des prestations perçues depuis le 01.01.2017 (déclenché par la remise en cause du RSI).
J’imagine que les complémentaires vont emboiter le pas.
Ma demande :
Pensez-vous qu’il soit possible de contester la partie salariée du fait que l’assiette de rémunération à retenir ne soit pas celle en tant qu’indépendant mais plutôt de son statut salarié ?
Moyenne des 5 dernières années (salarié et indépendant : 25 000 euros).
J’espère que mes explications seront suffisamment précises.
Si vous pouvez me trouver une solution, je vous avoue que je serais largement soulagé.
A vous lire, et vous remerciant par avance.
Cordialement.