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25 La retraite progressive
28 septembre 2019, 11:19, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez trouvé la réponse vous-même. Comme il est exigé un contrat de travail à temps partiel, le travail au forfait jours est exclu. Cette position a été confirmée par la cour de cassation, dans l’arrêt 1572 du 3 novembre 2016.
Vous avez trouvé la réponse vous-même. Comme il est exigé un contrat de travail à temps partiel, le travail au forfait jours est exclu. Cette position a été confirmée par la cour de cassation, dans l’arrêt 1572 du 3 novembre 2016.