Ce guide est destiné aux salariés, que nous représentons.
Selon la documentation, le travailleur indépendant peut bénéficier d’une fraction de sa retraite et poursuivre une activité artisanale ou commerciale à temps réduit si :
– il a au moins 60 ans ;
– il réunit au moins 150 trimestres à l’ensemble des régimes ;
– il exerce une activité artisanale ou commerciale à titre exclusif.
La part de retraite à servir est calculée proportionnellement à la diminution des revenus professionnels. Si le travailleur indépendant perd 40 % de ses revenus suite à la diminution de son activité, la fraction de retraite à servir est de 40 %.
La 1re année, le travailleur indépendant perçoit la moitié de sa retraite à titre provisionnel. Si le revenu perçu baisse de moins de 50 %, il doit rembourser la différence.
Si la baisse de revenu est de moins de 20 %, la retraite n’est pas payée.
Un bilan est réalisé au 1er juillet de chaque année.