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25 La retraite progressive
16 mai 2023, 11:11, par Gilles
Bonjour Claude,
Je suis en retraite progressive depuis le 01/01/2021. Dans cette situation, les textes prévoient que la fraction de retraite au titre de la première année de retraite progressive est fixée à titre provisionnel à 50%. S’en suit une révision éventuelle au 1er juillet de la seconde année en fonction de la constatation réelle des revenus.
La diminution réelle de mes revenus sur la période de référence (01/01/2021 - 30/06/2022) s’établit à 60%. La fraction de retraite perçue sur cette période n’est donc pas le reflet de la diminution réelle de revenus.
Pour autant, la CARSAT confortée par le "médiateur" estime que peu importe la diminution réelle de revenus au titre de la première année, la fraction de retraite pour pour cette période est arrêtée à 50%. Toutefois, dans l’hypothèse où la diminution de revenus n’aurait été que de 30%, et non de 60%, alors j’aurais dû rembourser le trop perçu.
Il y aurait donc une inégalité de traitement entre les bénéficiaire du régime de la retraite progressive : d’un côté ceux qui diminuent leur activité de moins de 50%, et de l’autre ceux qui la diminuent de plus de 50%. Est-ce bien normal ?
Bonjour Claude,
Je suis en retraite progressive depuis le 01/01/2021. Dans cette situation, les textes prévoient que la fraction de retraite au titre de la première année de retraite progressive est fixée à titre provisionnel à 50%. S’en suit une révision éventuelle au 1er juillet de la seconde année en fonction de la constatation réelle des revenus.
La diminution réelle de mes revenus sur la période de référence (01/01/2021 - 30/06/2022) s’établit à 60%. La fraction de retraite perçue sur cette période n’est donc pas le reflet de la diminution réelle de revenus.
Pour autant, la CARSAT confortée par le "médiateur" estime que peu importe la diminution réelle de revenus au titre de la première année, la fraction de retraite pour pour cette période est arrêtée à 50%. Toutefois, dans l’hypothèse où la diminution de revenus n’aurait été que de 30%, et non de 60%, alors j’aurais dû rembourser le trop perçu.
Il y aurait donc une inégalité de traitement entre les bénéficiaire du régime de la retraite progressive : d’un côté ceux qui diminuent leur activité de moins de 50%, et de l’autre ceux qui la diminuent de plus de 50%. Est-ce bien normal ?
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