Autre point omis dans mon message précédent : je suppose que la nouvelle obligation de l’Employeur porte sur la justification d’un refus de passage à temps partiel/réduit, pas sur la justification de refuser de signer l’Attestation Employeur qui a un caractère strictement « administratif » de fournir deux chiffres : durée du travail des cadres en forfait jours à temps plein et durée du travail à temps réduit/partiel.
S’agit-il d’un abus de fonction ?
D’ailleurs, ces chiffres figurent dans le contrat de travail et l’avenant au contrat de travail lors du passage à temps partiel/réduit, tous deux signés par l’Employeur ; dès lors, l’organisme CNAV ou MSA n’a formellement pas besoin de l’Attestation Employeur …
Merci par avance pour votre analyse.