Merci Claude
sur la dernière phrase de votre réponse du 2 août « la difficulté réside dans la vérification du taux de temps réduit », la fourniture de l’avenant au contrat de travail signé de l’Employeur et du salarié mentionnant ce taux doit se suffire à elle-même !
Effectivement, dans mon cas, l’organisme social a confirmé la demande de l’Attestation Employeur signée pour vérifier qu’elle comporte la même information !… S’il y avait volonté de tromperie, il va de soi que l’Employeur souhaitant frauder veillerait à fournir les mêmes informations des deux côtés …
Au pays d’Ubu Roi …
S’agissant du refus de signature de l’Employeur, je pense que c’est à la demande de l’organisme social. Bizarrement, ce dernier ne mentionne pas la circulaire CNAV à paraître mais c’est l’Employeur qui en fait état pour justifier sa non signature alors même qu’elle ne lui est pas adressée !
Je prends note de votre indication d’engager des recours juridiques au Tribunal. J’aimerais vraiment ne pas avoir à recourir à ces actions après plus de trois décennies chez mon Employeur …