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25 La retraite progressive
20 septembre 2023, 22:43, par Claude (CFDT Retraités)
Deuxième d’une réclamation : écrire un recours amiable pour demander le traitement de votre demande dans un délai raisonnable, car 7 mois n’est pas un délai raisonnable. La procédure est indiquées fiche 5. Sans réponse vous pourrez aller au tribunal judiciaire pour délai abusif et demander des dommages et intérêts.
Deuxième d’une réclamation : écrire un recours amiable pour demander le traitement de votre demande dans un délai raisonnable, car 7 mois n’est pas un délai raisonnable. La procédure est indiquées fiche 5. Sans réponse vous pourrez aller au tribunal judiciaire pour délai abusif et demander des dommages et intérêts.