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25 La retraite progressive
22 septembre 2023, 22:55, par Claude (CFDT Retraités)
La circulaire d’application de la réforme n’est pas parue. Et les tes textes ne changent pas sur ce point.
Voici ce qui est écrit dans la réglementation Cnav : Modification de la durée du travail à temps partiel
La fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte les limites maximum (80 %) et minimum (40 %). La limite minimum ne s’applique pas à la retraite progressive attribuée avant 2015. (...)
La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant cette 1re période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
Passé cette 1re période, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. Toutefois, si le changement de durée de travail à temps partiel coïncide avec le point de départ de la période annuelle, la fraction de retraite est recalculée à la date du changement. Référence : Circulaire Cnav 2018-31.
La circulaire d’application de la réforme n’est pas parue. Et les tes textes ne changent pas sur ce point.
Voici ce qui est écrit dans la réglementation Cnav :
Modification de la durée du travail à temps partiel
La fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte les limites maximum (80 %) et minimum (40 %). La limite minimum ne s’applique pas à la retraite progressive attribuée avant 2015. (...)
La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant cette 1re période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
Passé cette 1re période, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. Toutefois, si le changement de durée de travail à temps partiel coïncide avec le point de départ de la période annuelle, la fraction de retraite est recalculée à la date du changement.
Référence : Circulaire Cnav 2018-31.