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25 La retraite progressive
24 avril 2015, 15:20, par Claude (CFDT Retraités)
Les textes sont restrictifs sur la notion de temps de travail partiel.
Les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), n’ouvrent pas droit à la retraite progressive puisque cette activité ne répond pas à celle prévue à l’article L.3123-1 du code du travail.
Par exemple, les assistantes maternelles ne répondant pas à ce critère sont exclues de ce dispositif.
Les textes sont restrictifs sur la notion de temps de travail partiel.
Les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), n’ouvrent pas droit à la retraite progressive puisque cette activité ne répond pas à celle prévue à l’article L.3123-1 du code du travail.
Par exemple, les assistantes maternelles ne répondant pas à ce critère sont exclues de ce dispositif.