Je vous ai répondu pour la retraite de base. Les conditions d’application du cumul emploi-retraite réglementé de l’Arrco sont distinctes de celles appliquées par les régimes de base.
Pour Arrco-Agirc, doivent être pris en compte pour vérifier si le cumul est possible :
– les montants bruts significatifs du salaire perçu en dernier lieu ou au cours des dix dernières années d’activité, sans tenir compte des sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise et n’entrant pas dans les rémunérations normales (indemnités de départ en retraite, indemnités de licenciement, etc.). De même, les sommes n’entrant pas dans les rémunérations habituelles (primes d’intéressement, rappels, etc.) ne doivent pas être prises en compte au titre du salaire de la nouvelle activité,
– les pensions de retraite versées par les régimes de base légalement obligatoires (régime général de la sécurité sociale, régimes spéciaux ou particuliers, régimes de non salariés, etc.),
– les allocations de retraite versées par les régimes de retraite complémentaire obligatoires, tel que l’IRCANTEC.