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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
11 mars 2019, 16:54, par philippe Duhamel
Bonjour,
Merci pour la rapidité de la réponse.
Je reste néanmoins encore dans le doute, pour cette raison : La mention "cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base." est liée au cas où la toute première pension a été liquidée après le 31 décembre 2015. Dans le cas personnel que j’ai évoqué, il ne s’agit pas d"application de la dérogation, mais des droits liés à une première retraite liquidée avant cette date. Si je m’en tient à la formulation sémantique du texte, une première retraite liquidée avant est condition nécessaire et suffisante (la dérogation n’a pas lieu d’être appliquée), pour l’acquisition de nouveaux droits, même en cas d’une liquidation ultérieure... Faut-il voir ce terme "première retraite" ainsi, dans sa formulation stricte, bien qu’il est évident que la volonté du législateur est de brider toute nouvelle acquisition de droit si une nouvelle retraite intervient après le 31 décembre 2015 ( ou 2017 selon le régime), mais alors, il ne l’a pas formulé...
Bonjour,
Merci pour la rapidité de la réponse.
Je reste néanmoins encore dans le doute, pour cette raison : La mention "cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base." est liée au cas où la toute première pension a été liquidée après le 31 décembre 2015. Dans le cas personnel que j’ai évoqué, il ne s’agit pas d"application de la dérogation, mais des droits liés à une première retraite liquidée avant cette date. Si je m’en tient à la formulation sémantique du texte, une première retraite liquidée avant est condition nécessaire et suffisante (la dérogation n’a pas lieu d’être appliquée), pour l’acquisition de nouveaux droits, même en cas d’une liquidation ultérieure... Faut-il voir ce terme "première retraite" ainsi, dans sa formulation stricte, bien qu’il est évident que la volonté du législateur est de brider toute nouvelle acquisition de droit si une nouvelle retraite intervient après le 31 décembre 2015 ( ou 2017 selon le régime), mais alors, il ne l’a pas formulé...