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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 mars, 11:35, par Grégoire Mauriceau
Bonjour,
je me permets d’intervenir dans cet échange, car je suis exactement dans la même situation : j’atteins prochainement l’âge légal de la retraite à taux plein, j’ai la totalité de mes trimestres, donc catégorie 2. Mais mon employeur m’affirme que pour déclencher le cumul, il faut ce délai de carence d’activité de 6 mois. Il s’appuie sur le 1° de l’article D161-2-16 du code de la sécurité sociale, et tout particulièrement sur son dernier morceau de phrase :
I.-Les dispositions du présent article sont applicables :
1° En cas de reprise, postérieurement à la date d’effet de la pension, d’une activité salariée pour le compte de l’employeur dont relevait l’assuré avant cette date ou de l’activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général, qu’exerçait l’assuré pour le compte de la même entreprise avant cette date : à compter du premier jour du septième mois courant de la date d’effet de la pension.
Cet article concerne l’acquisition des nouveaux droits, qui, en cas de reprise chez le même employeur, ne peuvent donc démarrer que six mois après le début de la retraite ; ce que mon employeur interprète non comme la suspension temporaire du versement de la pension ou de l’acquisition de nouveaux droits, mais comme l’expression de cette interruption d’activité de six mois qu’il doit m’appliquer.
Ce point précis soulève des interprétations divergentes : service-public.fr affirme aussi qu’il faut respecter une carence d’activité de 6 mois si on veut/peut reprendre chez le même employeur, mais pas l’assurance retraite, qui n’évoque pas cette obligation et rappelle juste la dernière partie de l’article ci-dessus.
Dans cette même page, au point 5, on lit que : Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base depuis la réforme de 2023. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir point 2). Selon la Cnav dans Notre Temps, un délai de carence de six mois s’impose si on reprend son activité chez le même employeur.
Ce qui contredit, il me semble, ce qui est au point 2, cité dans ce paragraphe.
Un éclaircissement d’interprétation serait donc vraiment très utile.
Merci à vous,
Grégoire
Bonjour,
je me permets d’intervenir dans cet échange, car je suis exactement dans la même situation : j’atteins prochainement l’âge légal de la retraite à taux plein, j’ai la totalité de mes trimestres, donc catégorie 2. Mais mon employeur m’affirme que pour déclencher le cumul, il faut ce délai de carence d’activité de 6 mois. Il s’appuie sur le 1° de l’article D161-2-16 du code de la sécurité sociale, et tout particulièrement sur son dernier morceau de phrase :
I.-Les dispositions du présent article sont applicables :
1° En cas de reprise, postérieurement à la date d’effet de la pension, d’une activité salariée pour le compte de l’employeur dont relevait l’assuré avant cette date ou de l’activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général, qu’exerçait l’assuré pour le compte de la même entreprise avant cette date : à compter du premier jour du septième mois courant de la date d’effet de la pension.
Cet article concerne l’acquisition des nouveaux droits, qui, en cas de reprise chez le même employeur, ne peuvent donc démarrer que six mois après le début de la retraite ; ce que mon employeur interprète non comme la suspension temporaire du versement de la pension ou de l’acquisition de nouveaux droits, mais comme l’expression de cette interruption d’activité de six mois qu’il doit m’appliquer.
Ce point précis soulève des interprétations divergentes : service-public.fr affirme aussi qu’il faut respecter une carence d’activité de 6 mois si on veut/peut reprendre chez le même employeur, mais pas l’assurance retraite, qui n’évoque pas cette obligation et rappelle juste la dernière partie de l’article ci-dessus.
Dans cette même page, au point 5, on lit que : Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base depuis la réforme de 2023. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir point 2). Selon la Cnav dans Notre Temps, un délai de carence de six mois s’impose si on reprend son activité chez le même employeur.
Ce qui contredit, il me semble, ce qui est au point 2, cité dans ce paragraphe.
Un éclaircissement d’interprétation serait donc vraiment très utile.
Merci à vous,
Grégoire