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27 Paiement et revalorisation des pensions de retraite
27 Paiement et revalorisation des pensions
5 octobre 2019, 16:11, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez bien compris et j’ai donné l’information dont je dispose ci-dessus en fonction de l’avant-projet de loi. Il n’y a pas gel au-dessus de 2000 €.
Le conseil constitutionnel a censuré le fait que la loi annuelle créait une dérogation pour deux ans à la règle générale. C’est pourquoi le gouvernement doit modifier à nouveau le code de la sécurité sociale.
Vous avez bien compris et j’ai donné l’information dont je dispose ci-dessus en fonction de l’avant-projet de loi. Il n’y a pas gel au-dessus de 2000 €.
Le conseil constitutionnel a censuré le fait que la loi annuelle créait une dérogation pour deux ans à la règle générale. C’est pourquoi le gouvernement doit modifier à nouveau le code de la sécurité sociale.