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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
19 juillet 2017, 22:13, par Rojette29
Bonjour,
Dans le relevé de carrière de mon épouse aucun trimestre validés n’apparait pour l’année 1972. Mère d’un premier enfant âgé de moins de trois ans, puis d’un deuxième âgé de moins d’un an au 01/07/1972, elle percevait les allocations familiales. Elle pensait avoir le droit de valider 2 trimestres au titre de l’AVMF (du 01/07/1972 au 31/12/1972). J’ai interroger la CAF qui a refusé de valider ces trimestres. Motif du refus : "Condition d’inactivité non remplie". J’ai adressé un courrier à la commission de recours à l’amiable de la CAF qui a répondu rapidement (par téléphone uniquement) que l’inactivité ne concernait pas l’année 1972, mais les années 1970 et 1971. Le logiciel permettant de reconstituer ses droits a rejeté sa demande du fait que ses salaires étaient trop élevés (4927 FRF en 1970 + 2475 FRF en 1971). Ma question est simple : ou puis-je trouver les conditions de ressources pour être éligible à l’AVMF en 1972 ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Meilleures salutations
Rojette29
Bonjour,
Dans le relevé de carrière de mon épouse aucun trimestre validés n’apparait pour l’année 1972. Mère d’un premier enfant âgé de moins de trois ans, puis d’un deuxième âgé de moins d’un an au 01/07/1972, elle percevait les allocations familiales. Elle pensait avoir le droit de valider 2 trimestres au titre de l’AVMF (du 01/07/1972 au 31/12/1972). J’ai interroger la CAF qui a refusé de valider ces trimestres. Motif du refus : "Condition d’inactivité non remplie". J’ai adressé un courrier à la commission de recours à l’amiable de la CAF qui a répondu rapidement (par téléphone uniquement) que l’inactivité ne concernait pas l’année 1972, mais les années 1970 et 1971. Le logiciel permettant de reconstituer ses droits a rejeté sa demande du fait que ses salaires étaient trop élevés (4927 FRF en 1970 + 2475 FRF en 1971). Ma question est simple : ou puis-je trouver les conditions de ressources pour être éligible à l’AVMF en 1972 ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Meilleures salutations
Rojette29