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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
28 mars 2021, 18:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’objet principal de votre demande est la reconnaissance des périodes AVPF, votre action se dirige donc contre la CAF.
En justice, au pôle social, vous allez comme « demandeur » contre la CAF appelée « défenderesse », vous pouvez citer la MDPH comme « appelée à la cause », son intervention peut être déterminante dans la décision du juge.
L’objet principal de votre demande est la reconnaissance des périodes AVPF, votre action se dirige donc contre la CAF.
En justice, au pôle social, vous allez comme « demandeur » contre la CAF appelée « défenderesse », vous pouvez citer la MDPH comme « appelée à la cause », son intervention peut être déterminante dans la décision du juge.